Monique Dalsace

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Lagaise
De: Monique Dalsace
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030255417(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015